faute de négligence

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• négligence — [ negliʒɑ̃s ] n. f. • 1120; lat. negligentia 1 ♦ Action, fait de négliger qqch.; attitude, état d une personne dont l esprit ne s applique pas à ce qu elle fait ou devrait faire. ⇒ nonchalance, paresse. Je ne vous ai pas écrit par pure négligence …   Encyclopédie Universelle

• faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

• negligence — Negligence. s. f. Nonchalance, faute de soin & d application. Grande, extreme negligence. negligence punissable. quelle negligence! vit on jamais telle negligence? il y a bien en cela de la negligence de vostre part. A la negligence. Façon de… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Faute —     Définition de Faute     La faute est l action volontaire ou non, ou encore l omission qui porte atteinte au droit d autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi délictuelle et la… …   Lexique de Termes Juridiques

• faute — (fô t ) s. f. 1°   Action de faillir, manquement contre. •   Ainsi l homme qui porte une âme belle et haute, Quand seul en une part il a fait une faute...., MALH. I, 4. •   Pour autoriser les grandes fautes, ils ne manquent pas de grands exemples …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… …   Wikipédia en Français

• Négligence (abus) — Pour les articles homonymes, voir Négligence. Une négligence est une forme passive d abus durant lequel l auteur est tenu responsable des soins d une victime pour incapable de se prendre en charge seule, mais ne fournit pas les besoins adéquats… …   Wikipédia en Français

• Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Alberto Contador — Contador Velasco est un nom espagnol ; le premier nom de famille est Contador et le second (d usage facultatif) est Velasco. Alberto Javier Contador Velasco …   Wikipédia en Français